Modification du règlement et paiement d’une rétribution forfaitaire au 01.07.2024
La décision suivante de la CPSLS a été adoptée lors de l'assemblée des membres du 10.06.2024: suppression du mémento du 31.01.2023 relatif au «Plafonnement des coûts pour la sécurité au travail / Élingage de charges et cours de langues (valable à partir du 1er février 2023)».
Le mémento disposait que:
- Pour la catégorie sécurité au travail (élingage de charges et tous les cours de formation aux directives SUVA suivantes: fiche thématique «Formation à l'élingage pour le transport de charges avec une grue»), un forfait de formation de CHF 100 est accordé sans droit à une indemnité supplémentaire pour perte de salaire.
- Les demandes de formations à l'élingage de charges doivent être envoyées sous forme de demande groupée après la fin de la formation. Cette mesure s'applique également aux cours qui forment aux directives SUVA suivantes: fiche thématique «Formation à l'élingage pour le transport de charges avec une grue».
Avec la suppression du mémento, les entreprises de location de services peuvent à nouveau demander jusqu'à CHF 500 pour le cours d'élingage de charges à partir du 01.07.2024. Cette décision est rétroactive.
Les demandes groupées soumises selon l'ancien mémento sont des cours d'une demi-journée qui, avec la nouvelle réglementation, bénéficient d'une rétribution forfaitaire de CHF 250 maximum.
Les entreprises de location de services reçoivent CHF 150 de compensation sous forme de paiement unique pour chaque participant aux cours. Cette mesure s'applique aux personnes qui obtenaient, selon l'ancien mémento, un forfait pour les cours de CHF 100 (sans droit à une indemnité pour perte de salaire).
Dans le cadre de ce changement, le plafonnement pour les cours de langue est intégré au règlement. temptraining les soutient à hauteur de CHF 30 maximum par leçon (jusqu'à 1 heure) et CHF 5000 maximum sur 12 mois.